Intervention de Jérôme Cahuzac

Le droit d'accise fait l'objet d'une définition communautaire. Il est perçu sur le lieu de consommation. Aucun risque ne pèse donc sur les exportations des brasseries réalisant une part notable de leur chiffre d'affaires à l'exportation.

On a le droit de ne pas être d'accord avec la mesure, pour des raisons que je peux comprendre, mais celle-ci n'est pas une raison, même si certains peuvent en faire un prétexte ; c'est là une question, je me permets de le dire, d'honnêteté intellectuelle. Ce que je vous ai dit, monsieur Lefait, ne souffre pas, je crois, de contestation juridique.

Puisqu'il s'agit d'un droit sur la consommation, l'effort sera supporté par le consommateur. Il est de 1,1 centime par vingt-cinq centilitres – par demi – et par degré d'alcool. Cela signifie que plus la bière titrera en alcool, plus la taxation sera importante. Nous retrouvons donc à la fois la préoccupation de santé publique – la taxe dissuade la consommation de bière forte – et celle de restauration de nos finances publiques, car plus la consommation portera sur les bières fortes, plus les recettes de la protection sociale seront importantes.

Certaines contrevérités ont été énoncées, non dans cet hémicycle – les députés s'expriment avec sérieux –, mais ailleurs. J'ai ainsi pu lire que des hausses de 40 centimes pourraient avoir lieu pour un demi. La chose est totalement absurde.