Intervention de Nicolas Dhuicq

Monsieur le ministre, la France a la chance d’avoir des territoires extrêmement variés, aux topographies diverses. Vous avez sagement répondu s’agissant des nitrates et des problèmes de pente, question très importante pour la Champagne. Du reste, il existe dans ma circonscription des zones sans nitrate, avec des eaux de très belle qualité. Il y a pourtant de l’élevage. Nos agriculteurs font donc de gros efforts.

Par ailleurs, des jugements sont ici portés a posteriori, comme si l’on pouvait juger les pratiques de n’importe quelle profession à l’aune des connaissances d’aujourd’hui. Mais dans tous les domaines de l’activité humaine, nos aînés ont travaillé en fonction des connaissances du moment. Par conséquent, monsieur le ministre, en matière de pollution, il ne faudrait absolument pas mélanger ce qui était fait auparavant avec ce qui est fait aujourd’hui. Les agriculteurs, vous le savez, ont accompli d’énormes efforts pour diminuer les intrants, ne serait-ce que pour des raisons économiques – il n’y a pas besoin de loi, c’est la rationalité économique qui pousse à la diminution des intrants. Je le dis au moment même où nombre de nos éleveurs sont au bord du suicide, parce que nous sommes dans une société où la part que les ménages consacrent à l’alimentaire ne cesse de baisser, vous le savez pertinemment, et a atteint un niveau extrêmement faible. Cela pose vraiment un problème, auquel d’ailleurs les écologistes sont parfois sensibles quand ils s’occupent vraiment d’écologie. Nous ne pouvons certainement pas continuer avec une économie mondiale dans laquelle les produits alimentaires et l’énergie sont si peu coûteux.

J’en viens à nos amendements. En zone périurbaine, les surfaces agricoles disparaissent dans des proportions gigantesques. L’équivalent de la superficie d’un département disparaît tous les sept à dix ans, alors que le besoin en terres arables n’a jamais été aussi intense. Et dans le même temps, vous ne cessez de complexifier les démarches administratives auxquelles les exploitants doivent se soumettre. Certes, c’est votre droit mais de surcroît, vous rendez maintenant systématiquement plus compliqués les baux à signer, dans un esprit de système qui vous amènera à appliquer de manière absolue des règles environnementales non définies sur des territoires totalement différents, au lieu de laisser la liberté aux intéressés !

De grâce, écoutez-nous : supprimez les alinéas 8 et 9, qui vont complexifier considérablement les installations, soit le contraire de l’objectif de ce projet de loi ! Il serait salutaire que mes collègues de la majorité entendent cet appel solennel. De grâce, ne détruisez pas ce système de partenariat et de contractualisation entre celui qui exploite la terre et celui qui la possède ! Sinon, à terme, nous n’aurons plus d’exploitants agricoles sur le territoire national.