Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je n’ai toujours pas de réponse à mes questions. Est-ce qu’un propriétaire pourra interdire l’épandage d’effluents d’élevages sur ses terres ? Pourra-t-il interdire certaines cultures comme le maïs ? Pourra-t-il interdire certaines pratiques culturales comme l’emploi de phytosanitaires ou d’engrais ? Ce sont des questions précises, monsieur le ministre. On ne peut pas en permanence être dans le propos général, exercice dans lequel vous excellez au demeurant.

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