Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 545

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

…et tout le monde a pu s'exprimer. On ne peut que s'en féliciter car, que ce soit en commission ou dans l'hémicycle, force est de constater que cette augmentation de 160 % n'allait pas sans perturber les esprits.

M. le rapporteur a dit que nous allions nous trouver dans la moyenne des pays européens. C'est archifaux. Nous allons passer de la vingtième position à la sixième, laissant très loin derrière des pays voisins tels que l'Allemagne, la Belgique ou le Luxembourg. Dans ces conditions, ce qui risque de se passer c'est que la grande distribution tire profit de cette disposition en se fournissant dans les pays étrangers pour éviter la hausse de taxation.

Si je comprends le principe de l'amendement, pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas proposé un lissage de l'augmentation sur plusieurs années afin que la filière brassicole puisse s'organiser ? Tout le problème est là en effet : la filière devra s'adapter, qu'il s'agisse de ses emplois ou de sa production. Entre les petits et les grands, qui « bouffera » alors l'autre ? On n'en sait rien.

Alors que nous avions proposé un lissage sur plusieurs années, on sent bien qu'il ne s'agit ici que de prémices, ce qui n'est pas suffisant. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

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