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Intervention de Bernard Accoyer
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
—
Après l'article 23
, amendements
473
541
source
Bernard Accoyer
:
Mais elles étaient autorisées en Europe.
Voir dans le contexte
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