Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendements 473 541
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission ne peut qu'être d'accord, puisque le sous-amendement présenté par Mme la ministre ne fait que consolider une mesure que nous appelons de nos voeux.
