Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 23, amendement 581

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

En effet.

…qui a très significativement modifié les comportements : les « prémix » ne sont pratiquement plus consommés. On peut donc dire que le fait d'avoir taxé ces mélanges, tout à la fois de très mauvaise qualité et non recommandables pour la santé – il n'y a pas de divergence entre nous sur ce constat – a entraîné l'écroulement de leur consommation.

Je vous demande, madame, de retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable, pour la simple et bonne raison qu'il n'a plus d'objet. La consommation de ces mélanges s'est déjà évaporée, comme vous le souhaitez, grâce à la mise en place d'une taxe comportementale. Ce qui prouve que les taxes comportementales ont une utilité.

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