Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je n’en conteste pas le principe : Bruno Le Maire, votre prédécesseur, avait donné à la fin de ses fonctions une impulsion en ce sens. Je constate que les organisations professionnelles majoritaires ont également évolué sur le sujet. En revanche, les seuils de représentativité que vous avez fixé posent question. Vous aviez prévu un seuil de 80 % des voix : il nous est toujours apparu particulièrement élevé et source potentielle de blocage des interprofessions. C’est ce qui justifiait le dépôt de mon amendement no 96 , visant à supprimer l’alinéa 6 ; mais j’indique d’ores et déjà que je le retire, madame la présidente, car je me réjouis que le Gouvernement ait fait un pas dans notre direction en acceptant, dans son amendement no 1417 , de ramener le seuil à 70 %. Je vous propose, monsieur le ministre, de faire un petit pas supplémentaire en acceptant mon amendement no 98 qui prévoit une possibilité d’assouplissement du dispositif : si le Gouvernement constatait le refus avéré d’une ou plusieurs organisations syndicales de participer à la gouvernance de l’interprofession, il pourrait, par voie réglementaire, adapter le seuil légal en conséquence. N’y voyez qu’un souci d’efficacité et de bon fonctionnement des interprofessions.

Monsieur le ministre, nous souhaitons que les interprofessions fonctionnent car la France en a besoin. Bruno Le Maire s’est beaucoup investi sur ce sujet et je sais que vous ferez de même. Il a réussi à en réduire le nombre et les faire fonctionner de façon plus efficace ; je vous souhaite le même bonheur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion