Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 24, amendement 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

La commission a adopté l'amendement n° 479 troisième rectification. En revanche, elle n'a pas examiné le sous-amendement de M. Paul. Toutefois, j'y souscris pleinement dans la mesure où il s'agit de mieux assumer la nécessité de la démocratie sanitaire au moment où le patient est de plus en plus au centre du système et l'interlocuteur de l'offre de soins.

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