Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous sommes donc extrêmement motivés.

Néanmoins, l'article 16 parle d'une drôle de solidarité, la solidarité entre les retraités eux-mêmes, qui vont financer la caisse nationale. Cela déroge totalement à notre système de solidarité intergénérationnelle, avec un régime de répartition, les plus jeunes, les actifs, finançant la retraite et la santé des plus âgés, qui ont participé eux-mêmes à l'évolution de la société. C'est la première raison pour laquelle nous y sommes opposés.

Autre problème, les retraités ne sont pas égaux entre eux. Le système des retraites est inégalitaire, puisqu'il y a des régimes spéciaux, avec des âges de départ à la retraite et des montants de pension différents, et vous voulez taxer de la même manière l'ensemble des retraités. C'est la deuxième raison pour laquelle nous sommes opposés à cette disposition.

Cette mesure traduit bien ce que je soulignais lors de la discussion générale. Il n'y a pas de projet dépendance, nous n'avons aucune lisibilité sur ce sujet, et vous créez une taxe au lieu de travailler à rendre juste, équitable et bien réparti entre les Français le financement de la protection sociale. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l'article.

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