Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement est extrêmement intéressant. Le sujet en cause me passionne, et j’ai d’ailleurs l’impression que M. Potier partage de plus en plus cette passion : il s’agit du développement des produits de bio-contrôle, cette fois dans la situation particulière des outre-mer.

C’est un sujet que j’avais effleuré à l’occasion d’une mission parlementaire à laquelle j’avais participé sous le précédent gouvernement, mais qu’il ne m’a pas été possible d’approfondir parce que je n’ai pas eu le loisir de me rendre sur place. Or il est important de rencontrer les acteurs qui vivent les problèmes au quotidien pour mesurer les progrès à accomplir et trouver des solutions efficaces.

Cet amendement, monsieur le ministre de l’agriculture, j’en avais parlé en commission et je l’ai rédigé pour la séance comme un amendement d’appel au Gouvernement. J’ai pensé que l’on verrait bien ce qu’il se passerait par la suite. Il demande un rapport, car si j’avais proposé une évolution législative, étant donné ma pauvre situation de représentant de l’opposition, j’imagine qu’elle n’aurait guère eu d’écho !

Or je constate avec bonheur que, finalement, le Gouvernement a bien relu le compte rendu de la commission et tenu compte de nos discussions, ce qui montre, monsieur Brottes, qu’il est important, comme vous nous le suggérez, de passer du temps sur ces débats. L’amendement no 1755 du Gouvernement propose ainsi « d’encourager la mise à disposition de solutions ou méthodes de lutte contre les ennemis des cultures adaptées au contexte phytosanitaire ultramarin ».

Du coup, d’amendement d’appel, mon amendement devient un amendement de mise en oeuvre et de contrôle de l’action du Gouvernement, ce à quoi est également attaché M. Brottes !

J’ai fait le calcul. J’ai proposé que le rapport soit soumis à l’Assemblée dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, soit très probablement à la même époque l’année prochaine. C’est un délai tout à fait raisonnable pour analyser non pas tout ce qui a changé depuis que nous avons voté la loi, mais simplement la mise en application du 5 bis qui a été adopté tout à l’heure.

On pourrait même imaginer que le Gouvernement, car cela relève de son initiative, aille plus loin en demandant par exemple à M. Potier, qui est aujourd’hui le chef de file sur ces sujets, d’aller voir concrètement comment on pourrait avancer. On pourrait aussi imaginer qu’il désigne à M. Potier des interlocuteurs, parce qu’il faut que les acteurs de terrain qui se sentent concernés puissent s’exprimer.

Nous avons ici M. Letchimy pour la Martinique, Mme Berthelot pour la Guyane, et elle a beaucoup de choses à dire, et Mme Vainqueur-Christophe pour la Guadeloupe. J’ai moi-même cosigné le présent amendement avec M. Gibbes pour La Réunion. Il nous manque quelqu’un pour Mayotte et le panel sera complet ! vous pouvez donc constater, monsieur le ministre, l’extrême intérêt de cet amendement.

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