Intervention de Thierry Benoit

Force est de constater que le compte n’y est pas et que la deuxième lecture sera nécessaire. Pour le groupe UDI, votre texte devait répondre à des exigences fortes en matière de compétitivité de l’agriculture française, de production agricole et de simplification, tant souhaitée par les Français et par le Président de la République depuis pratiquement un an. Il devait également renforcer le lien entre les producteurs, les agriculteurs et l’industrie agroalimentaire, qu’à l’UDI nous appelons l’agro-industrie et qui doit être le pendant de l’agro-écologie, évolution que vous souhaitez favoriser en introduisant dans ce texte des notions environnementales importantes.

Nous devons consacrer l’essentiel de nos efforts à préserver et à renforcer la place de notre agriculture, ce qui passe nécessairement par l’amélioration de la compétitivité. Ainsi nous sommes convaincus qu’il est possible de baisser des charges qui pèsent sur le travail agricole et qu’il faut redoubler d’efforts pour valoriser la recherche et l’innovation et renforcer les filières agricoles et agroalimentaires, qui traversent de grandes difficultés.

S’agissant de la simplification, c’est une demande récurrente des agriculteurs qui ont fait de réels efforts depuis des années. Aujourd’hui, ils ressentent un ras-le-bol normatif. Pour ce qui est des normes environnementales – puisque nous parlons de simplification administrative, réglementaire et normative –, nous souhaiterions qu’elles ne soient pas plus rigides en France qu’au niveau européen, car cela crée des distorsions de concurrence entre les pays européens.

La volatilité des prix est réelle en agriculture, et nous sommes convaincus qu’une bonne loi d’avenir doit articuler des mécanismes de régulation au niveau national, mais aussi européen. Le renforcement de la compétitivité de notre agriculture, la simplification du quotidien des exploitants, la mise en place de solidarités actives : telles sont nos exigences, monsieur le ministre, pour l’avenir de notre agriculture.

Si votre texte comporte des mesures techniques intéressantes, il passe néanmoins à côté des grands enjeux de l’agriculture et ne répond pas totalement aux attentes concrètes de centaines de milliers de paysans français. Le projet de loi s’attache essentiellement à intégrer la notion d’agro-écologie dans notre agriculture, mais la modification des pratiques ne sera pérenne que si la rentabilité et les revenus sont confortés. Or votre texte n’y répond pas suffisamment.

La trajectoire de l’agro-écologie que vous souhaitez emprunter est constituée de trois éléments. Les groupements d’intérêt économique et environnemental, d’abord. En seconde lecture, vous devrez nous préciser, monsieur le ministre, à qui iront les subventions publiques agricoles : aux producteurs, les agriculteurs, ou à des acteurs périphériques qui seront intégrés dans les groupements d’intérêt économique et environnemental ?

L’extension de la généralisation des baux environnementaux, ensuite. Nous émettons les plus grandes réserves et les plus grandes craintes à ce sujet. Nous sommes convaincus qu’elle créera, entre les propriétaires et les exploitants agricoles, des tensions de nature à mettre en péril certaines exploitations. En seconde lecture, nous devrons revenir sur ce sujet.

La prise en compte de l’azote total, enfin. Le texte évoque les déclarations annuelles de possession d’azote avec clauses environnementales. Nous devrons préciser à qui elles s’adressent. Vous l’avez dit oralement, mais il conviendrait d’inscrire dans la loi qui des agriculteurs ou des coopératives et propriétaires négociants en azote doivent faire ces déclarations.

Quant aux autres dispositions du texte, nous estimons qu’elles manquent cruellement d’ambition. S’il y a nécessité de concilier l’urgence économique et écologique, vous restez, à la fin de cette première lecture, dans la philosophie du repli alors que vous devriez être dans l’offensive. C’est pourquoi notre position est très réservée. L’ambition affichée dans l’intitulé du projet ne se retrouve, hélas, pas dans son contenu. Nous ne pouvons que le déplorer.