Intervention de François Brottes

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure – chère Audrey Linkenheld –, monsieur le rapporteur – cher Daniel Goldberg –, je souhaite tout d’abord saluer le travail des uns et des autres sur ce texte immense, tant en qualité qu’en quantité. Mes chers collègues, j’avais déclaré en première lecture que ce texte était important, et pas seulement en volume.

Ce texte touchera tout le monde : les mal logés comme les mal logeurs, les propriétaires comme les locataires, les urbains comme les ruraux. Je tiens à rassurer ces derniers : ce texte se préoccupe en effet largement du monde rural, et même protège le monde rural. Le Gouvernement a choisi de consacrer tout un chapitre à la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers. En cela, ce texte est le complément parfait de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous venons d’adopter en première lecture il y a seulement quelques minutes.

Le nouveau texte impose dorénavant une procédure de révision aux zones définies depuis plus de neuf ans comme « à urbaniser » ; il faudra justifier la nécessité d’une ouverture à l’urbanisation au regard de l’insuffisance des capacités résiduelles d’urbanisation. Mais, précision utile faite par la ministre en première lecture, il faudra ne rien avoir engagé, ni comme projet, ni comme réflexion, pour être concerné par cette disposition.

Il me semble essentiel de conserver la possibilité d’ouvrir certaines zones à l’urbanisation car, dans les zones rurales, en particulier en zone de montagne, il est parfois plus pertinent de construire, de développer des hameaux plutôt que de laisser la forêt avancer et laisser les constructeurs harceler les terres mécanisables indispensables à l’agriculture de montagne. Cela permet, là où c’est justifié bien évidemment, de lutter contre l’isolement, contre la désertification et même, d’une certaine manière, contre le mitage en favorisant l’organisation d’une urbanisation cohérente et réfléchie.

C’est également dans ce but que le texte offre désormais une possibilité de déroger à la règle de la constructibilité limitée dans les territoires non couverts par un PLU ou une carte communale. Cette mesure, qui comble un vide, permettra aux conseils municipaux de déroger à cette règle s’agissant des terrains enfrichés et qui ne sont pas situés en « continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants », pour reprendre les définitions qui figurent dans le code.

Parce qu’il est nécessaire de porter une attention particulière à la forêt, il est prévu que dans les territoires enfrichés depuis au moins dix ans, un avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles soit donné. Il sera réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Nous devons veiller à protéger notre campagne, notre montagne, mais aussi à ne pas laisser nos villages se transformer en dortoirs pour gentlemen-farmers capables de vivre seulement avec deux 4x4, en se passant de services de proximité. Nos villages ont besoin de favoriser la cohabitation de toutes les générations et de toutes les classes sociales.

Ce texte ouvrira également la voie à une réforme du droit de préemption, en particulier pour les SAFER.