Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 417 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Je voudrais saluer la qualité du travail parlementaire et de notre collaboration avec le Gouvernement, à l'occasion de cette série d'amendements que nous avons portés avec Gérard Bapt, Jean-Marc Germain, Christian Paul et l'ensemble des commissaires socialistes des affaires sociales. Pour moi, c'est une première de voir combien nous avons pu enrichir le texte initial pour aboutir à un dispositif plus juste – qu'il s'agisse de la revalorisation, de l'exemption de 2,5 millions de retraités ou de l'entrée en vigueur au 1er avril. Nous avons fait là oeuvre utile.

Je voudrais juste revenir sur les départements, qui ont été évoqués par M. Tian. Certes, les départements sont partenaires de la politique d'accompagnement de la perte d'autonomie, mais ne caricaturons pas : quand M. Tian dit qu'ils dépensent 100 milliards d'euros, c'est une aberration pour la représentation nationale ! Le budget total des dépenses de fonctionnement des conseils généraux se monte en effet à 55 milliards, et les dépenses d'investissement à 15 milliards… Quel sens de l'exagération !

J'ajoute que les dépenses à destination de la perte d'autonomie sont concentrées notamment sur l'APA, dont il a été fort justement rappelé qu'elle est portée par les conseils généraux depuis qu'elle a été créée par le gouvernement de Lionel Jospin.

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