Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 16, amendement 513

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Je rappelle simplement que, lorsque nous avons voté l'instauration de l'APA, nous avons prévenu qu'il y aurait – j'y insiste encore – des difficultés de financement pour les conseils généraux. À l'époque, ils finançaient ladite APA à 50 %, et on savait très bien que le nombre de personnes en perte d'autonomie allait augmenter considérablement et que les budgets des conseils généraux n'étaient pas extensibles. On ne parlait pourtant pas de crise à l'époque, mais c'était une demande de l'Assemblée des présidents de conseils généraux, devenue depuis lors Assemblée des départements de France. Nous avions mis en garde ! Conseiller général de base, à l'époque, comme aujourd'hui, je vous le dis : ce qui arrive maintenant aux conseils généraux était prévisible dès le départ.

Dans les discussions à venir, si j'ai bien compris, on veut donner de l'importance aux conseils généraux dans le financement. Très bien, mais il faudra être attentif à ce que ce financement soit supportable pour les contribuables locaux et à ce qu'il soit lisible, visible et surtout pérenne.

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