Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Certains à l'UMP sont d'accord.

Pourquoi donc ce dispositif qui va très loin dans le sens contraire, alors que vous prévoyez même l'affiliation des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ?

Vous indiquez également, monsieur Bapt, que cela rapporterait 140 millions d'euros à la Sécurité sociale. Vous semblez trouver cela normal ; pourtant, plus de prestations seraient versées. Sur le plan intellectuel, cela me paraît difficile. On vient de parler des indemnités journalières ; je ne crois pas que les élus soient plus souvent malades que les autres, mais, visiblement, il y a un problème. En outre, on ouvre des droits à la retraite, à l'indemnisation du handicap. Tout cela me paraît donc un petit peu bizarre.

Pour M. Bapt, cette recette supplémentaire de 140 millions d'euros serait une bonne chose, mais, si personne ne râle, si les élus ne défilent pas en cortège, c'est qu'il y a un loup. Quel est-il ? Vous l'indiquez vous-même dans l'étude d'impact.

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