Intervention de Michel Issindou

Ce n'est pas très logique : puisque les élus reçoivent une rémunération, il faut la soumettre aux cotisations sociales, et s'ils ont des problèmes de santé, il est alors justifié que la caisse à laquelle ils cotisent intervienne.

Je ne pense pas qu'il soit normal pour un élu percevant une rémunération de ne pas pouvoir cotiser et de devoir recourir à une assurance privée. Ce système n'est pas clair. Comme le dit Christian Paul, il ne s'agit que d'aligner le régime applicable aux élus sur le droit commun. Les élus sont à la fois une espèce particulière et une espèce comparable aux autres. La mission d'élu est une mission parmi d'autres, et la rémunération correspondante…