Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19, amendement 300
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
La chose est finalement assez banale : on constate quels sont les droits acquis et pour qu'une réforme ne soit pas massivement rejetée, on tente de les respecter. Pour y parvenir, vous avez créé une nouvelle taxe, la CTA. C'est vous qui avez créé cette taxe, monsieur Jacquat.
