Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…et prévoyaient, comme vous le souhaitiez, la suppression de l’article 8. Or, où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le dispositif est parfaitement abouti. Il a été discuté, l’Assemblée nationale et nos collègues du Sénat ayant pleinement joué leur rôle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion