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Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le texte examiné en première lecture prévoyait l’interdiction de la caution !

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