Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 19, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Avis défavorable. Tout d'abord, je vous confirme, monsieur Tian, que tous les consommateurs, dont les agents EDF, acquittent la CTA. Ensuite, vous venez de faire un acte de contrition remarquable auquel nous rendons hommage. Du reste, à l'époque, nous avions voulu vous éviter de vous retrouver dans ces difficultés. (Sourires.) En tout état de cause, il me semble que cet acte de contrition pourrait être le début de l'exposé des motifs d'une proposition de loi que vous déposeriez afin de réformer la loi de 2004 ; nous pourrions alors travailler sur vos propositions de manière constructive.

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