Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Si l’on remet un rapport, il faut que celui-ci soit suffisamment précoce pour permettre des adaptations rapides. Demander un rapport d’évaluation de la GUL au bout de trois ans me paraît un peu long : deux ans devraient suffire. Nous avons eu récemment l’exemple du crédit impôt recherche pour lequel des dérapages ont été relevés bien trop tard. Il serait dommage que la situation se reproduise avec la GUL qui représente un coût conséquent.

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