Intervention de Véronique Louwagie

Je veux, en premier lieu, souligner l'intérêt de la rupture conventionnelle en rappelant son origine. Il s'agit d'un dispositif contractuel, très souple, résultant de la volonté du salarié et de l'employeur, et ne correspondant en aucun cas à des situations imposées ou subies. C'est un contrat qui conduit – c'est là un aspect très important – à atténuer les tensions qui peuvent exister dans une entreprise entre les salariés et l'employeur. D'une manière générale, en modérant et en aplanissant tous les comportements et toutes les relations induites, il permet d'éviter nombre de conflits.

Conformément à l'un des objectifs qui étaient poursuivis lors de sa création, la rupture conventionnelle a permis de désengorger les conseils de prud'hommes ainsi que les chambres sociales des cours d'appel. C'est un dispositif vertueux, bénéfique, simple,…