Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Le présent amendement vise à ajouter le cas des travaux de rénovation énergétique, et donc d’économies d’énergie, pour les parties communes et de les favoriser en prévoyant un vote à la majorité simple.

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