Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Initialement, je ne comptais pas intervenir sur cet article mais, lorsque j'ai entendu mon collègue du groupe socialiste, M. Robiliard, je me suis dit qu'il vivait dans un monde assez particulier.

Je vous rappelle en effet que la rupture conventionnelle provient d'un accord national interprofessionnel qui a été signé par un certain nombre de partenaires sociaux.

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