Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 61
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :Entre les amendements nos 313 et 319 , la commission a émis une nette préférence pour le second, et ce pour deux raisons. Premièrement, le délai prévu par l’amendement no 319 pour la publication du rapport étant un peu plus long, celui-ci pourra être plus approfondi. Deuxièmement, le second amendement embrasse un sujet plus large. Or, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les aides qui sont aujourd’hui apportées aux collectivités concernent l’aménagement et l’urbanisme et dépassent donc la seule question de l’application du droit des sols.
La commission a donc émis un avis défavorable à l’amendement no 313 et favorable à l’amendement no 319 .
