Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 64

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement no 688 de la rapporteure et un avis défavorable sur l’amendement no 438 .

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