Intervention de Olivier Véran

Je souscris aux propos de ma collègue du groupe UMP, Mme Duby-Muller et à ceux qu’a tenus la présidente de la commission lors de l’examen du projet de loi sur la consommation : intégrer des dispositions sanitaires dans un texte qui ne relève pas du domaine sanitaire, mais de celui du pouvoir d’achat et de la consommation, doit rester exceptionnel. Même si les questions de pouvoir d’achat et de consommation ont évidemment leur importance, on ne saurait aborder les questions de sécurité sanitaire sous l’angle économique. La dimension de sécurité sanitaire doit primer.

Reste, on l’a dit, qu’un amendement a été introduit dans le projet de loi sur la consommation, qui sera adopté et appliqué avant le présent projet de loi. Dans un souci de simplicité et de cohérence, je propose donc de supprimer la totalité de l’article 4. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu sur la vente de produits optiques sur internet ; nous en avons largement discuté en commission et lors de l’examen du projet de loi sur la consommation.