Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit qu'une augmentation du loyer. Il me semble plus pertinent de parler d'une variation du loyer.

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