Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 24 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Je propose de rectifier l'amendement en ce sens et de supprimer par ailleurs les mots « solvables et acceptant ». Il semble en effet évident qu'un membre d'une société d'habitat participatif n'y a pas été introduit de force. Par ailleurs, rien ne justifie que la solvabilité d'un membre d'une telle société soit examinée par ses autres membres, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés.

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