Intervention de Patrice Verchère

Cet amendement, qui devrait faire débat, tend à supprimer la référence aux membres de droit de la délégation parlementaire au renseignement, et à préciser que lesdits membres désignent chaque année son président. Même dans l'hypothèse où vous souhaitez maintenir la composition actuelle, je vous invite à adopter l'amendement, qui regroupe les dispositions relatives à la composition de la délégation au sein du II de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 décembre 1958 : compte tenu de la mesure que nous venons de voter, son rejet créerait en effet un vide juridique pour la composition de la délégation.