Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 21 janvier 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 5
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation :Ce soir, c’est un peu « Retour vers le futur » !
C’est donc une notion ancienne, qui a dépassé le cadre du code civil pour entrer dans le langage et irriguer d’autres codes. Elle renvoie communément à la conduite d’une personne prudente, attentive, raisonnable, soucieuse des biens ou intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens. Effectivement, il y a là un stéréotype fondé sur le sexe, daté d’un autre âge. Cette expression est aujourd’hui largement désuète. Elle est très contestable, et renvoie à une conception patriarcale de la famille qui ne correspond aujourd’hui plus à rien. D’ailleurs, elle a été replacée à l’occasion de réformes ponctuelles adoptées plus récemment – je pense au droit des personnes protégées et à la loi de mars 2007 sur les tutelles.
L’amendement no 30 propose de modifier le code civil pour remplacer cette expression par un adverbe plus neutre, qui ne véhicule plus aucun stéréotype fondé sur le sexe ; à ce titre, la commission ne peut qu’émettre un avis très favorable.
