Intervention de Paul Giacobbi

Je voudrais rappeler à mes collègues que nous pouvons légiférer contre l’avis du Conseil d’État de manière souveraine. Nous pouvons même légiférer contre les décisions juridictionnelles du Conseil d’État. Nous pouvons changer la Constitution, n’en déplaise au Conseil constitutionnel, et nous le faisons régulièrement, en cadence et avec abondance, Dieu merci ! Cela existe d’ailleurs dans beaucoup de pays, fort heureusement.

Il semblerait par ailleurs, selon la vision de notre collègue, que l’on ne puisse pas commenter des décisions de justice.