Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Cet amendement et très important et nous sommes heureux qu’il ait été accepté par Mme la rapporteure. La formule « aussi bas que possible » est difficilement applicable au plan juridique, dans la mesure où les niveaux d’ondes électromagnétiques diffèrent selon les appareils.

Une box wifi émet 0,3 volt par mètre, tandis que des ampoules basse consommation, dans une cuisine, sont à 15 volts par mètre. C’est bien sûr inférieur au seuil fixé par l’OMS, mais il y a de grandes différences.

En second lieu, on connaît la dérive possible dans ce type de problème : les niveaux de mesure vont évoluer avec la métrologie, c’est-à-dire les capacités de mesure. Nous nous retrouverions alors dans des situations un peu ridicules. À l’Assemblée nationale, pour des raisons que je ne connais pas, il y a des immeubles qui n’ont pas le wi-fi : c’est le cas des locaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, malgré son nom…