Intervention de François Brottes

J’aimerais revenir sur l’amendement que M. Chassaigne a retiré tout à l’heure : Mme la rapporteure a indiqué qu’il était satisfait puisque l’obligation d’indiquer le DAS sur les appareils s’imposait à tous les vendeurs ; Mme la ministre a ajouté que cette obligation serait difficile à contrôler pour la vente par internet. Certes mais ce n’est pas pour autant que les vendeurs sur internet doivent être exonérés de cette obligation, y compris dans leur façon de mobiliser leurs clients. Je le précise, car on pourrait comprendre que ce n’est pas la peine de leur imposer cette obligation. Eh bien si, c’est la peine. Et si vous ne le faites pas, nous trouverons peut-être les moyens de faire en sorte qu’ils respectent les obligations posées par ce texte.