Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 8

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Monsieur le président, j’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure en repoussant les amendements qui nous étaient proposés par Mme Orphé qu’en revanche je serais favorable à cet amendement no 158 qui propose d’obliger la juridiction qui condamne un meurtre ou un acte de barbarie à se prononcer sur la question du maintien de l’autorité parentale sur l’enfant du couple. Ce qui peut sembler évident n’est actuellement qu’une possibilité. Votre amendement en fait une nécessité sans pour autant créer d’automatisme sur le fond de la décision qui sera rendue, comme nous l’avons dit tout à l’heure. Cette précision est utile et bienvenue à ce stade, même si votre rapporteur propose d’en améliorer encore la rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion