Intervention de Véronique Massonneau

Cet article, introduit par amendement du rapporteur, propose de pénaliser le harcèlement moral. Toutefois le 4° tend à aggraver le harcèlement lorsqu’il a été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. Il ne nous semble pas que le harcèlement dans le monde virtuel soit plus grave que celui commis par d’autres voies. Au contraire, un harcèlement dans la rue ou par courrier au domicile de la personne peut être bien plus traumatisant qu’un tweet ou un message sur Facebook. Cette circonstance aggravante ne nous semble pas justifiée.

Par ailleurs, s’agissant du problème émergeant du cyberharcèlement à l’école, les peines prévues nous semblent largement suffisantes. Nous ne devons pas oublier que c’est le harcèlement dans la cour de l’école qui traumatise le plus certains enfants.