Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La commission a supprimé l’article 12 bis A.

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