Intervention de Axelle Lemaire

Depuis la loi du 6 août 2012, la première loi votée par cette majorité, le harcèlement sexuel est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. On aurait pu penser que le renforcement du dispositif de sanction suffirait à prévenir les comportements de harcèlement sexuel à l’université.

Mais ceux-ci semblent faire de la France une sorte d’exception dans les pays développés, si l’on se fie aux mises en garde publiées sur les forums de discussion par les étudiantes du programme Erasmus. Elles décrivent parfois l’enseignement supérieur en France comme une zone grise, autorisant les abus sexuels insidieux de la part des enseignants à l’égard de leurs étudiantes. C’est dommageable, à l’heure où notre pays s’efforce d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers.

Il est vrai que la prise de conscience de ce problème a été longue alors que depuis plus de trente ans les universités anglo-saxonnes ont intégré des procédures strictes et transparentes de prévention et de traitement du harcèlement sexuel au sein de leurs établissements. La sénatrice Françoise Laborde partage ce sévère constat dans son récent rapport consacré à l’égalité professionnelle au sein de l’enseignement supérieur. Il apparaît essentiel, dans ces conditions, de consolider encore davantage le dispositif de recours. Cet amendement vise ainsi à permettre à la victime de demander directement la récusation d’un membre de la section disciplinaire saisie ou le dépaysement automatique vers une section disciplinaire extérieure à l’établissement dans lequel elle est inscrite. Surtout, la victime doit pouvoir recourir immédiatement à une instance nationale, compétente pour décider de la section disciplinaire à saisir afin d’examiner la plainte.