Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’y suis favorable à titre personnel.

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