Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 19

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Madame la présidente de la délégation, vous avez tout à fait raison de souligner que le projet de loi permet d’ores et déjà un ajustement pour les fédérations dans lesquelles la proportion du sexe numériquement inférieur est en dessous de 25 %. Ces dernières ne sont tenues qu’à un minimum de 25 % pour la représentation de ce sexe minoritaire. Il n’est donc pas opportun d’ajouter un plancher intermédiaire de 15 % qui, en effet, nous ramènerait à la règle de proportionnalité qui prévalait jusqu’à présent. Je crains que ce type de mesure n’ait pour effet de promouvoir le statu quo jusqu’en 2020, ce qui nous freinerait grandement pour la suite. Aussi suis-je favorable à la suppression du plancher de 15 %, donc favorable à votre amendement.

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