Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Quelques mots pour préciser l’intention du législateur. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui, même si les bancs sont peu fournis. Nos votes auront du reste la même portée juridique que si nous étions 577 députés présents.

Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, je crois que nous pouvons chacun revendiquer la coparentalité de cette idée, car sans l’audition d’Yvette Roudy, jamais elle n’aurait germé dans mon esprit. C’est Mallarmé, je crois, qui disait que les mots « s’appellent » ; eh bien, les idées aussi s’appellent, et c’est peut-être parce que nous avons eu cette réflexion sur la féminisation des termes que m’est venue, une nuit, en effet, l’idée de d’abord féminiser ceux qui doivent féminiser les mots.

Je veux revenir sur la lettre de l’amendement. Si cette vénérable institution, l’Institut, est placée sous les auspices de Minerve, elle est plus prosaïquement sous la protection du Président de la République. C’est lui qui veillera aux équilibres. À l’attention des académiciens qui nous regardent ou auraient la curiosité de lire nos échanges, je souhaite toutefois préciser les intentions qui ont présidé à la rédaction de cet amendement.

J’ai bien pesé les termes. Quand j’écris que les membres « veillent », je n’écris pas qu’ils « garantissent ». Lorsque j’écris « une représentation équilibrée », je n’écris pas « une représentation paritaire ». Les membres garderont donc toute liberté d’appréciation lors de chaque renouvellement.

Je serai plus précis encore, en présentant un cas pratique qui nous permettra d’apprécier la portée de chaque version. Avec la version « Les membres garantissent une représentation paritaire », ces membres étaient effectivement invités à choisir deux femmes aux deux sièges à renouveler à l’Académie française. En revanche, lorsque l’on écrit « Les membres veillent à assurer une représentation équilibrée », on peut penser que, pour les deux sièges en question, ils veilleront à assurer cet équilibre en prévoyant la nomination d’un homme et d’une femme. Mais qu’ils sachent aussi qu’il ne leur est pas interdit de nommer deux femmes !

Je fais ce rêve pour nos enfants, qu’ils aient à contempler, dans moins d’un siècle peut-être, au-dessus du perchoir de l’Assemblée nationale, une autre représentation que cette magnifique tapisserie des Gobelins, inspirée de la fresque L’École d’Athènes de Raphaël : une représentation de ce qu’est l’excellence française dans les domaines scientifique, littéraire ou artistique et de ceux qui l’incarnent, hommes et femmes.

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