Intervention de Arnaud Leroy

Autre motif de surprise : cette privatisation a reçu le feu vert de la Commission européenne, qui nous réclame aujourd’hui quasiment un demi-milliard d’euros pour une opération qu’elle a elle-même validée. J’en appelle ici à l’union. Je pense, monsieur Tian, que nous pouvons nous rejoindre sur ce sujet : l’instabilité et l’insécurité juridiques nées d’une décision européenne plongent aujourd’hui le Gouvernement dans une difficulté pour reconstruire, donner suite et conserver des emplois dans votre ville, dans le bassin méditerranéen et en Corse. Là aussi, nous devons pouvoir creuser un peu plus le sillon, et nous assurer de ne pas retrouver à l’avenir une instabilité juridique qui porte préjudice à de nombreux acteurs.

Cette enquête est également surprenante, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, car elle fait apparaître beaucoup de similitudes entre la situation d’alors et celle que nous rencontrons aujourd’hui. Entre 2005 et 2014, peu de choses ont changé, sauf le pacte d’actionnaires.

Je tiens aussi à préciser que notre mandat portait sur une période restreinte – il est important de le rappeler, au regard de l’actualité du dossier –, couvrant les années 2005 à 2008, puisqu’il s’agissait de comprendre le cheminement et l’intégralité du processus de privatisation. Il n’empêche que ce processus, ne serait-ce que par l’élément européen que je viens d’évoquer, se répercute de manière importante et grave sur la situation actuelle de la SNCM.

Je retiendrai quelques éléments supplémentaires avant de conclure mon intervention en tant que président de la commission d’enquête. Dans ce dossier, l’incapacité de l’État actionnaire d’assurer la gestion, le management et d’opérer des choix stratégiques est tout à fait hallucinante – et je pèse mes mots. En outre, le manque d’outils de contrôle à la disposition du Parlement pour accompagner une privatisation de cet ordre renvoie, à mon avis, à un enjeu crucial :…