Intervention de Michel Sapin

Je donnerai en un mot mon avis sur l’amendement avant de répondre aux questions très importantes qui ont été posées sur la date d’entrée en application du dispositif.

Je ne veux surtout pas mettre en concurrence Mme Louwagie et Mme Le Callennec, mais il est vrai que je donnerai moi aussi un avis favorable à l’amendement, présenté par cette dernière, qui vise à ce que l’évaluation du compte personnel de formation, tout au long de sa vie – si je puis dire –, soit ensuite transmise au Parlement. Je pense que c’est une bonne manière de procéder. Par conséquent, je vous demanderai, madame Louwagie, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Pour en venir à votre question, je veux vous répondre clairement : oui, vous avez raison, après le vote de la loi, il faudra prendre des décrets, dont certains sont fondamentaux pour l’entrée en application du dispositif.