Intervention de Jacqueline Fraysse

Je partage tout à fait les propos de M. Cavard.

Cet alinéa repousse donc de six mois le délai de mise en place des 24 heures minimum hebdomadaires de temps de travail pour les salariés à temps partiel, ce qui confirme les craintes que nous avions exprimées lors de l’examen de la loi en question. Nous avions en effet constaté que les avantages pour les employeurs étaient immédiatement inscrits dans le texte, mais que l’essentiel de ceux des salariés était renvoyé à la négociation, avec toutes les incertitudes que cela implique.

En commission, notre rapporteur a affirmé que ce report était demandé par les partenaires sociaux mais, en tout état de cause, je doute que cela soit le fait des salariés, en particulier des femmes qui sont concernées à hauteur de 80 %. Elles attendent en effet avec impatience de pouvoir bénéficier d’un temps de travail suffisant pour leur assurer des revenus leur permettant de vivre dignement.

M. Cherpion considère qu’une insécurité juridique se superpose à cette situation, ce qui aggrave sans doute le problème, mais la suppression qu’il demande ne s’inscrit évidemment pas dans la même démarche que la mienne ou celle de M. Cavard !