Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Totalement défavorable.

Prévoir que l’habilitation, c’est-à-dire l’octroi de droits spéciaux, bénéficie en priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure qui accueillent des publics en difficulté nous placerait hors du cadre de la directive services. Au contraire, on la stabilise pour les publics réellement en difficulté : les demandeurs d’emploi de longue durée et ceux qui cherchent à accéder à un premier niveau de qualification.

Introduire la précision qui est l’objet de l’amendement no 836 nous exposerait à de graves difficultés. J’invite donc vivement à le rejeter.

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