Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme vous avez été d’une franchise absolue, monsieur Cavard, j’agirai de même. Je connais cette question posée par l’OPCA de l’économie sociale et solidaire. J’y suis donc sensible. Nous avons toutefois pris le soin de consulter les collègues des autres OPCA, lesquels ne sont pas favorables à cette mesure qui est source, pour eux, de certains inconvénients. Je ne suis pas un expert de la gestion des OPCA, mais je proposerai de maintenir le statu quo, d’autant que je vais proposer tout à l’heure de nous en tenir à la date du 31 décembre. Je pense préférable de prendre l’année civile comme référence, même si je considère qu’il convient de mener une réflexion sur la gestion de la trésorerie et sur la couverture des engagements.

En dépit de mon affection pour l’économie sociale et solidaire, j’émettrai un avis défavorable.

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