Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 6
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Nous clarifions les compétences, ici comme dans d’autres domaines : nous avons peut-être même l’intention d’aller plus loin, mais c’est un autre sujet, pour que cette clarté des compétences devienne le principe même de l’organisation territoriale de l’État. Cette clarification est essentielle et nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout. C’est pourquoi je suis extrêmement défavorable à la suppression de cet article.
