Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 6
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mais non, la réforme s’appliquera au 1er janvier 2015 et les COM se terminent à la fin de l’année 2014.
