Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 11 février 2014 à 15h00
Géolocalisation — Article 1er

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Deuxièmement, des dispositions sont prises pour la protection des libertés.

Troisièmement, je crains qu’il n’y ait un malentendu. Les objets en question font l’objet d’une géolocalisation et non pas d’une interception. Il s’agit de localiser les personnes grâce à ces objets et non pas d’entrer dans les contenus, potentiellement confidentiels, des supports technologiques, qu’il s’agisse d’ordinateurs ou de téléphones comme dans le cas des interceptions.

Je vous demande donc, messieurs les députés, de bien vouloir retirer vos amendements.

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